Nuisances voisinages

Question

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation locative complexe que je rencontre actuellement en logement social (HLM). Je suis locataire dans un immeuble où je subis depuis une période prolongée des troubles de voisinage répétés : Nuisances sonores nocturnes quasi quotidiennes provenant de la voisine du dessus (utilisation de machines la nuit provoquant des vibrations importantes dans mon logement) Vibrations nocturnes prolongées liées à des appareils (dont un téléphone) pouvant durer plusieurs heures, entraînant des réveils réguliers. Je ne peux même pas appeler la police car on entend pas les vibrations à l'extérieur de mon logement. Incivilités récurrentes dans les parties communes (crachats, détritus, dépôt de meubles...) Dégradations répétées dans l'immeuble, notamment l'arrachage à plusieurs reprises de câbles et du boîtier de la fibre optique situé près de mon logement, ainsi que, par le passé, des interrupteurs arrachés... Je précise également un autre élément préoccupant : il arrive que des personnes en état d'ébriété se trompent d'étage ou d'appartement et tentent à plusieurs reprises d'entrer à ma porte, en pensant se trouver chez elles. Ces situations sont particulièrement anxiogènes. Je vis dans un immeuble de logement social (HLM) et, malgré les signalements effectués, je constate qu'aucune mesure concrète ou sanction effective n'est mise en place à ce jour à l'encontre des auteurs de ces troubles, ce qui contribue à leur répétition. Ces faits ont été signalés à plusieurs reprises au bailleur. Toutefois, selon ses retours, je serais la seule à me plaindre de ces nuisances. Le bailleur évoque également la possibilité que certaines dégradations proviennent de l'extérieur, ce qui ne correspond pas, selon moi, à la répétition et à la localisation des faits dans l'immeuble. Je précise être porteuse d'un handicap, et ces nuisances nocturnes ont un impact important sur ma santé et mon quotidien. Elles affectent également ma capacité de travail et de formation en raison du manque de sommeil (baisse de concentration, erreurs, fatigue persistante). J'ai également tenté un dialogue avec la voisine concernée, sans réponse de sa part. Je souhaite savoir : Quelles sont les obligations concrètes du bailleur dans ce type de situation (troubles de jouissance / troubles anormaux de voisinage) en logement social ? L'absence de mesures ou de sanctions effectives malgré les signalements peut-elle engager sa responsabilité ? Quels éléments de preuve sont généralement considérés comme suffisants dans des cas de nuisances principalement nocturnes et difficiles à objectiver ? Est-il pertinent de passer directement par une mise en demeure via avocat ou protection juridique dans ce type de situation ?surtout que le bailleur exprime de manière implicite la véracité des mes propos. Je vous remercie par avance pour vos éclairages

Maître <span class='text-uppercase'>Quillevere</span> · Answer

Votre situation est sérieuse et, au vu de ce que vous décrivez, vous n'êtes pas sans recours, bien au contraire. Le bailleur social a une obligation essentielle, celle de vous garantir une jouissance paisible du logement. Cela signifie qu'il doit intervenir lorsqu'un locataire trouble de manière répétée la tranquillité des autres occupants. Il ne peut pas se contenter de constater ou de minimiser la situation, surtout si les troubles sont répétés et signalés. Il doit agir, par exemple en adressant des mises en demeure au voisin concerné, en engageant une procédure pouvant aller jusqu'à la résiliation du bail si nécessaire, ou en prenant des mesures concrètes pour faire cesser les nuisances. Si, malgré vos signalements, aucune action sérieuse n'est engagée, sa responsabilité peut être engagée. Cela est d'autant plus vrai dans votre cas, puisque vous évoquez un handicap et un impact réel sur votre santé. Le point clé dans votre dossier sera la preuve. Même si les nuisances sont difficiles à objectiver, vous pouvez constituer un dossier solide. Il est important de tenir un journal précis des faits avec dates, horaires et nature des nuisances. Des témoignages de voisins, même ponctuels, peuvent aider. Un constat de commissaire de justice est très utile, même si cela a un coût. Vous pouvez aussi solliciter un certificat médical attestant de l'impact sur votre santé. Les échanges écrits avec le bailleur sont également essentiels. Concernant les vibrations, même si elles ne s'entendent pas de l'extérieur, cela n'empêche pas leur reconnaissance juridique si leur réalité est démontrée. Dans votre situation, une étape importante consiste à formaliser les choses. Une mise en demeure adressée au bailleur, idéalement par courrier recommandé, est tout à fait pertinente. Elle doit rappeler les faits, leur durée, leur impact, et exiger une intervention concrète dans un délai raisonnable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez ensuite engager une action en justice contre le bailleur pour manquement à son obligation, voire contre le voisin pour trouble anormal de voisinage. Le fait que le bailleur reconnaisse implicitement la situation joue en votre faveur. Enfin, votre protection juridique peut être très utile pour prendre en charge les frais et vous accompagner. En résumé, vous êtes dans une situation où le bailleur doit agir. L'absence d'action peut engager sa responsabilité, mais il faut structurer votre dossier et formaliser votre démarche. Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien cordialement

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Sujet initié par Magali32212336, il y a 3 jours - 246 vues

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